Conditions Générales De Vente

Article 1 - PREAMBULE

Conformément à l’article L .441-6 du Code de Commerce, les conditions générales de vente du fournisseur étant le socle de la négociation commerciale。

ASTREYEE.COM, un site de grossiste chaussure en ligne pour professionnel, dont le siège social situé à Fashion Centre Aubervilliers. Ce site sera accessible via l'adresse : http://www.astreyee.com (ci-après «Astreyee.com»), Sous réserve des droits ASTREYEE.COM, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété que ASTREYEE.COM détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de ASTREYEE.COM.

Article 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société ASTRÉYEE propose et vend ses produits à ses clients. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les Conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes des Articles proposés sur ASTREYEE.COM.

En conséquence, le fait pour le Détaillant-Acheteur de commander un Article proposé à la vente sur ASTREYEE.COM emporte acceptation pleine et entière des Conditions générales dont le Détaillant-Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le terme utilisateur désigne toute personne navigant sur le Site, qu’il s’agisse des Détaillants-Acheteurs, des Grossistes-Vendeurs ou de tout autre internaute visitant les pages du Site accessibles au public.

Article 3 - Commandes – Généralités

3.1. Inscription

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

Confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

L'ouverture du compte est gratuite et sans obligation d'achat sur ASTREYEE.COM.

Le Détaillant-Acheteur doit s’inscrire sur le site ASTREYEE.COM,

Un formulaire d’inscription apparait sur lequel le Détaillant-Acheteur doit renseigner les informations suivantes :

Nom de la société

N° de TVA intracommunautaire ou n° de Siret

E-mail

Mot de passe

Prénom et nom du contact principal

Domaines d’activités

Numéro de téléphone

3.2. Gestion et utilisation du compte par le Détaillant-Acheteur

Une fois inscrit sur le Site, chaque Détaillant-Acheteur a accès à un espace privé lui permettant :

De consulter et modifier les informations le concernant ou concernant les commandes passées sur le Site via l’onglet « mon compte » ;

De procéder à des achats en ligne via l’onglet « mon panier ».

Une fois la demande d’inscription enregistrée, le Détaillant-Acheteur est contactée par ASTREYEE.COM qui se réserve la possibilité de solliciter la communication d’informations complémentaires.

Si le Détaillant-Acheteur ne remplit pas les critères d’admission, il est alors informé de ce que sa demande d’inscription a été rejetée.

Autrement, une confirmation d'activation de compte est envoyée au nouveau Détaillant-Acheteur via l'adresse email renseignée. Celle-ci récapitule son adresse email (login) ainsi que son mot de passe afin que le nouveau Détaillant-Acheteur puisse se connecter à son compte par la suite.

Le Détaillant-Acheteur enregistré est seul autorisé à utiliser son compte à l'aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de son inscription sur le Site.

Ces informations, dont le Détaillant-Acheteur reste responsable, seront nécessaires à chaque ouverture de session et ne doivent en aucun cas être communiquées par le Détaillant-Acheteur à un tiers ni utilisées par un tiers.

Le Détaillant-Acheteur s'engage à ne pas utiliser de comptes autres que le compte initialement créer par lui, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Le Détaillant-Acheteur s'engage à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.

Le Détaillant-Acheteur s'engage à informer ASTREYEE.COM de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son compte et ce, dès qu'il en a connaissance.

Dans l’hypothèse où le Détaillant-Acheteur fournirait des informations fausses, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, ASTREYEE.COM sera en droit de suspendre ou de résilier le compte du Détaillant-Acheteur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services proposés par le Site.

3.3. Passation de commandes sur le Site

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes : 

Le Détaillant-Acheteur sélectionne sur le Site un ou plusieurs Articles en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier », l’Article sélectionné est alors ajouté au panier d’achat ;

Une fenêtre de confirmation permet au Détaillant-Acheteur de déterminer la quantité d’Articles qu’il souhaite acheter, il peut ensuite choisir de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ;

Le Détaillant-Acheteur saisit l’adresse de livraison et de facturation et choisit un mode de livraison ;

Le Détaillant-Acheteur visualise les informations saisies et le récapitulatif de sa commande et valide la commande et déclare accepter les Conditions générales en cliquant sur la case « J'ai lu et accepté les Conditions générales » ;

Le Détaillant-Acheteur finalise sa commande en renseignant les informations requises selon le mode de paiement sélectionné ;

En cliquant sur l’icone « Valider la commande », le Détaillant-Acheteur procède à la validation définitive de la commande ;

à compter de la validation définitive de la commande, ASTREYEE.COM adressera au Détaillant-Acheteur, par courrier électronique, un récapitulatif de la commande. Les détails de la commande seront également consultables sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

La validation de la commande vaut acceptation de la commande par le Détaillant-Acheteur.

ASTREYEE.COM ne saurait être responsable en cas d’informations erronées renseignées par le Détaillant-Acheteur, que ce soit au moment de son inscription sur le Site ou lors de la passation de commandes.

3.3.1. Disponibilité des Articles

Les offres présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications relatives à la disponibilité des Articles proviennent des Grossistes-Vendeurs. ASTREYEE.COM, en sa qualité d’intermédiaire, ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Articles commandés.

En cas d'indisponibilité des Articles commandés après passation de la commande :

Le Détaillant-Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ;

Le Détaillant-Acheteur aura le choix de demander :

Le remboursement des sommes correspondant au montant de l’Article indisponible;

Le remplacement des articles équivalent au montant du (chez le Grossiste-Vendeur propriétaire de la marchandise).

ARTICLE 4 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ASTREYEE.COM s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de maximum de 7 jours sauf exception. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de ASTRÉYEE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo ou un transporteur selon notre convenance. 

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ASTREYEE.COM ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l'objet d'un bon d'achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Toute commande incomplète fera l'objet d'un bon d'achat de la valeur des produits manquants (hors frais de port) qui sera crédité sur le compte du client. Si toutefois le client souhaite être remboursé de la valeur des produits manquants ou hors stock, il devra impérativement en faire la demande par e-mail à notre service, le remboursement par chèque interviendra dans un délai maximum de 15 jours. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 5 - RÉTRACTATION

Lors de la livraison de la commande, le Détaillant-Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner a contre échange ou remboursement sauf les produits portant la mention "ni échangé, ni remboursé". Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante: 

ASTRÉYEE

Fashion Centre Lot 116

70, Avenue Victor Hugo

93300 Aubervilliers France

ARTICLE 6 - Retour des Articles

Les Articles devront être accompagnés du document joint à la livraison. Les retours sans courrier récapitulatif ne seront pas acceptés.

Les Articles seront retournés à la société ASTRÉYEE suivant le mode de transport choisi par ce dernier, à l’adresse indiquée sur le document joint à la livraison dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ASTRÉYEE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 7 - Prix des Articles

Le prix est exprimé en euro, hors taxes et hors participation aux frais de livraison.

L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

Il est expressément convenu que le prix de vente de l’Article est celui figurant sur sa fiche et que pour cet Article ce prix prévaut sur tous les autres prix pouvant figurer sur ASTREYEE.COM

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Les Achats sont réalisés en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire, étant précisé que les cartes bancaires acceptées par ASTREYEE.COM sont les cartes françaises et européennes suivantes : CB – VISA – MASTERCARD et que tous les frais bancaires associés aux paiements sont à la charge du Détaillant-Acheteur.

ASTREYEE.COM utilise un outil de paiement sécurisé et n’a par conséquent, jamais accès aux informations bancaires des Détaillants-Acheteurs. Le Détaillant-Acheteur devra lors de chaque commande renseigner ses coordonnées bancaires.

ASTREYEE.COM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Détaillant-Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ASTRÉYEE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de commande. ASTRÉYEE  ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 10 - Cookies

Le site fait usage de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur du site, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le ASTREYEE.COM proposera à ses utilisateurs.

Si votre navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Prospection Commerciale

Le site vous permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part :

Du ASTREYEE.COM uniquement

En tout état de cause, l’utilisateur du site pourra, à tout moment, faire savoir au site qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@astreyee.com

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de ASTRÉYEE.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’ASTRÉYEE, les Utilisateurs du site ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

12.1. Modification des Conditions générales

ASTRÉYEE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Pour être informés de ces éventuelles modifications, ASTRÉYEE conseille à tout Utilisateur du site de relire les conditions générales régulièrement.

L’utilisation du site sera soumise aux conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation.

Par ailleurs, les Conditions générales applicables à la commande sont celles acceptées par le Détaillant-Acheteur lors de la passation de la commande.

12.2. Intégralité

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions générales s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.

12.3. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.